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RÈGLEMENT DU CONCOURS FEDEX

• 1) Le concours est mené simultanément en Allemagne, Autriche, Bahreïn, Belgique, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Koweït, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Suède, Suisse, aux Pays-Bas, au Danemark, Luxembourg et au Royaume-Uni, (“les Pays”). Reportez-vous à l'article 19 pour les règles spécifiques s'appliquant à l'Italie. Ce concours est proposé aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de leur activité professionnelle, à l’exception du personnel de FedEx Corporation, de ses filiales et de ses partenaires ainsi que des membres des familles dudit personnel. La participation à ce concours est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
• 2) Le concours est accessible à partir du site internet FedEx mysolution.fedex.com du 1er octobre 2009 au 15 décembre 2009.
• Les supports d’information pour participer au concours sont envoyés directement aux clients et prospects de FedEx par courrier postal et par courrier électronique.
• 3) L’objectif de ce concours est de promouvoir les produits et services de FedEx. Pour participer, il suffit de se connecter sur internet à l’adresse mysolution.fedex.com, de répondre à cinq (5) questions standards et une (1) question de rapidité. Pour chaque question standard, FedEx propose quatre (4) réponses ; une seule réponse est correcte. Chaque participant ne pourra accéder au site qu’une seule fois. Les participants qui ont à leur disposition des numéros de suivi FedEx, relatifs aux envois qu’ils ont effectués avec FedEx entre le 1er octobre et le 15 décembre, pourront grâce à chaque numéro éliminer une mauvaise réponse (pour chaque question à choix multiples). Chaque participant pourra saisir jusqu’à 5 numéros de suivi FedEx, un numéro n’étant valable que pour une question. Un bordereau d’expédition FedEx valable est un bordereau d’expédition qui a fait l’objet d’une expédition par FedEx entre le 1er octobre et le 15 décembre 2009.
• 4) Parmi tous les participants qui ont répondu correctement aux cinq (5) questions du concours, les gagnants seront déterminés sur la base de leur réponse à la question de rapidité. Les gagnants seront classés en fonction du temps de réponse. En cas d'ex-æquo, le gagnant sera désigné par un tirage au sort réalisé par une personne impartiale. Si moins de cinq (5) participants répondent correctement aux cinq (5) questions, alors le nombre de prix sera limité au nombre de personnes ayant correctement répondu aux cinq (5) questions. Chaque participant ne peut remporter qu’un seul prix. Les gagnants seront avertis par email, à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation dans les 28 jours suivant la date de clôture du concours. Les gagnants qui ne réclameraient pas leur prix dans les 30 jours calendaires suivant la date de notification par FedEx ne pourront plus faire valoir leurs droits à ce prix. Les prix non réclamés ne seront pas redistribués aux participants.
• 5) Les prix seront envoyés aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation, dans les 28 jours suivant la date de réception par FedEx de l’avis du participant acceptant son prix. FedEx n’est pas responsable des erreurs téléphoniques ou des erreurs de livraison dues à des adresses incorrectes fournies par les gagnants.
• 6) Dotation du concours : Pour les cinq (5) gagnants : un eBook Cybook Opus Bookeen pour un montant unitaire de 204,99 Euros TTC. La valeur totale des prix est de 1 024,95 Euros TTC. FedEx se réserve le droit de changer les prix, à sa seule discrétion. FedEx ne discutera pas des prix ou d’autres informations autrement que tel que spécifié à l’article 15. FedEx ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au type, à la qualité ou à l’adéquation du prix à un objectif particulier.
• 7) Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre valeur monétaire.
• 8) FedEx n’est pas responsable des formulaires de participation perdus, incomplets ou non livrés en raison de situations hors de son contrôle. FedEx n’est pas responsable des participations envoyées par internet qui n’arriveraient pas notamment en cas : - d’intervention malveillante - de problème de liaison téléphonique - de problème de matériel ou de logiciel - d’erreur humaine ou d’origine électrique - en cas de force majeure
• Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du concours, par intervention humaine ou électronique, serait immédiatement disqualifié. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique est perturbé par un virus, bug informatique, ou toute autre cause, FedEx se réserve le droit d’interrompre le concours. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains concours seront disqualifiés.
• 9) La liste des gagnants pourra être obtenue 28 jours après la date de clôture en envoyant un email à l’adresse : contact@myshippingsolution.com en utilisant les coordonnées fournies par les participants lors de leur inscription. Les perdants ne seront pas avisés ni par courrier, ni d’aucune autre façon.
• 10) FedEx ne répondra à aucune correspondance quant aux bulletins de participation, au concours ou à sa conduite, autrement que spécifié dans l’article 15.
• 11) La participation au concours implique le respect des modalités de ce règlement. Les décisions rendues par FedEx sont finales. FedEx peut disqualifier un participant en cas de suspicions raisonnablement fondées d’infractions aux modalités du présent règlement.
• 12) FedEx se réserve le droit de faire des ajouts au règlement du concours, quels qu’ils soient, ou de modifier les modalités du concours, qui doivent être respectées par toutes les parties.
• 13) FedEx pourra décider d’annuler le concours sans préavis quel qu’il soit et à sa seule discrétion, sans responsabilités ou conséquences envers les participants.
• 14) PROTECTION DES DONNÉES : les informations recueillies au cours du concours peuvent être conservées par FedEx et ses filiales, pour les besoins du concours. FedEx s’engage à respecter les lois et réglementations concernant la protection des données et le respect de la vie privée. FedEx peut être tenu par la loi de communiquer les données concernant les participants. Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à FedEx Département Marketing, Zone d’Entretien, Route de l’Arpenteur, 95702 Roissy cedex
• 15) Toute réclamation éventuelle concernant le concours peut être adressée à Federal Express International SNC, 125 avenue Louis Roche, 92238 Gennevilliers cedex, France. Les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable.
• 16) FedEx renonce formellement au droit de percevoir les taxes liées aux prix.
• Les frais de ports relatifs à des demandes de règlement seront remboursés sur simple demande du participant envoyée par courrier à FedEx Département Marketing, Zone d’Entretien, Route de l’Arpenteur, 95702 Roissy cedex. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par participant (même nom, mêmes coordonnées).
• Les participants pourront sur demande écrite et sur production de justificatifs adressés à FedEx Département Marketing, Zone d’Entretien, Route de l’Arpenteur, 95702 Roissy cedex se faire rembourser la connexion internet au site mysolution.fedex.com sur la base d’un forfait de 0,50 Euros en donnant l’heure et la date de connexion. Un seul remboursement par personne.
• 17) Le règlement complet est consultable sur le site mysolution.fedex.com et disponible gratuitement sur simple demande adressée à : FedEx Département Marketing, Zone d’Entretien, Route de l’Arpenteur, 95702 Roissy cedex
• Le règlement du concours est déposé auprès de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice - 14 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris et publié à l’adresse mysolution.fedex.com. Ce concours est organisé conformément aux lois des « Pays », y compris le code de conduite néerlandais pour les concours de hasard et promotionnels (Gedragscode Promotionele Kansspelen).
• 18) Sauf pour l'Italie, ce concours est géré par : à Federal Express International SNC, 125 avenue Louis Roche, 92238 Gennevilliers cedex, France et est soumis aux lois en vigueur en France.
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• 19) ITALIE : Un concours distinct est organisé pour les participants résidant en Italie, République de Saint-Marin et le Vatican (“Italie”). Ce concours est organisé sur l’ensemble du territoire italien, et est soumis au règlement spécifique décrit ci-dessous :
• 19.1) Le concours est géré par Federal Express Europe, Inc. – Filiale Italiana – Centro Direzionale Milano Oltre – via Cassanese, 224 Palazzo Tintoretto – 20090 Segrate (MI) – Italie.
• 19.2) Cing (5) prix sont réservés aux gagnants du concours organisé en Italie. La valeur totale des prix mis en jeu en Italie est de 1 024,95 Euros TTC. Les gagnants seront les cinq (5) participants italiens résidents qui ont répondu aux cinq (5) questions correctement. En cas d'ex-æquo les gagnants devront répondre à une question subsidiaire pour déterminer le gagnant final. Pour déterminer le gagnant final, la réponse la plus proche de la réponse correcte sera utilisée pour le classement. Dans le cas ou deux (2) ou plusieurs joueurs sont encore ex-æquo, FedEx organisera un tirage au sort.
• Dotations du concours : Pour les cinq (5) gagnants : un eBook Cybook Opus Brooken chacun d’une valeur commerciale unitaire de 204,99 Euros TTC.
• 19.3) FedEx se réserve le droit de substituer les prix à la seule condition qu’il lui soit impossible de livrer les prix annoncés pour des raisons indépendantes de FedEx. Si cela était le cas, FedEx informera les participants et gagnants, et les prix de remplacement seront les plus proches possible des prix initialement annoncés.
• 19.4) Les gagnants qui ne réclameraient pas leur prix dans les 30 jours calendaires suivant la date de notification par FedEx perdront leurs droits à ce prix. Les prix non réclamés seront redistribués à « Medici Senza Frontiere » - Via Volturno 58, 00185, Roma.
• 19.5) Les articles 15 et 16 du présent règlement ne sont pas applicables pour le concours organisé en Italie. 19.6) Le règlement du concours organisé en Italie est déposé auprès du Ministère de l'Economie, conformément à l'article 11 du D.P.R. no. 430 du 26 octobre 2001 et est publié sur le site mysolution.fedex.com.
• 19.7) Toutes les activités liées au concours organisé en Italie, à l’exception de l'emballage des prix, sont gérées sur le territoire italien.
• 19.8) L’article 19 prévaut en cas de contradictions entre l’article 19 et les autres articles de ce règlement.
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